République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 25.01.2019
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.01.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12388-A
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25 janvier 2019 -
14h |
vidéo
PL-12388-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Olivier Baud, Patrick Hulliger, Christina Meissner, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des député-e-s suppléant-e-s efficaces et pouvant travailler dans de bonnes conditions)
PL 12388
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20 septembre 2018 -
17h |
vidéo
PL-12388 Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Baud, Patrick Hulliger, Christina Meissner, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des député-e-s suppléant-e-s efficaces et pouvant travailler dans de bonnes conditions)